Conditions générales de vente

1. Conditions d’application

Ces conditions générales de vente et de livraison (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à tous les acheteurs professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par FRYSAF (ci-après désigné le Vendeur) sur le site internet www.frysaf.com (ci-après dénommé le Site), quel que soit le mode de commande (courrier postal, télécopie, téléphone, courrier électronique ou via le Site).
Nos CGV, décrites ci-dessous, ainsi que nos conditions particulières mentionnées dans nos offres et devis, sont considérées comme acceptées par nos clients.
Les CGV sont consultables sur le Site et peuvent être envoyées au Client sur demande par courrier électronique, télécopie ou courrier postal.
En cochant la case “J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte” avant la validation de chaque commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Nos CGV prévalent sur toute condition ou modalité contractuelle figurant dans les documents commerciaux émanant du Client, sauf accord écrit du gérant ou d’un employé habilité à cet effet.
Tout engagement pris par nos employés ou représentants n’est valide que s’il est confirmé par écrit par le gérant ou un employé habilité à cet effet.

1.1 Identité des clients

Nos clients sont principalement des professionnels des métiers de bouche, de la restauration, de l’hôtellerie ou des collectivités.
En passant commande, le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions générales de vente.
Notre service commercial est disponible pour répondre aux besoins des clients de 9h à 17h30 du lundi au vendredi.

1.2 Compte client

Avant de passer une commande en ligne, le Client doit remplir un formulaire pour ouvrir un compte client. Tous les champs obligatoires doivent être renseignés. FRYSAF se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour l’ouverture du compte client.

1.3 Contenu des conditions générales de vente

Toute commande passée sur frysaf.com, que ce soit via le site, par courrier postal, téléphone ou courrier électronique, est soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition générale du client, sauf accord du gérant.
FRYSAF se réserve le droit de refuser certaines commandes sans avoir à fournir de justification.
Les clients sont réputés avoir accepté nos conditions générales de vente et de livraison. Il est recommandé de consulter la version en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Les produits peuvent être retirés ou modifiés sans préavis.
Le Site présente les caractéristiques principales des produits proposés à la vente.
Chaque produit est accompagné d’une description établie par le fournisseur. Les fiches techniques des produits, le cas échéant, présentent les caractéristiques que le client doit examiner.
Les informations et caractéristiques des produits sont fournies par le fournisseur du Vendeur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des données incorrectes transmises par le fournisseur.
Les caractéristiques, dimensions, contenances, poids, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par le Vendeur sont indicatifs et non contractuels.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais peuvent ne pas correspondre exactement au produit offert.
Le Vendeur n’est pas responsable des différences de couleur ou de forme entre les photographies ou graphismes présentés et les produits.
Le choix et l’achat du produit sont de la seule responsabilité du Client.
Certains produits nécessitent une installation par un professionnel ; la laverie, la cuisson, le four convoyeur et la ventilation doivent être installés par un professionnel.

3. Commandes

Les commandes sont passées via notre site web frysaf.com ou par téléphone au 06 99 21 94 94. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute commande de produit par téléphone, télécopie, courrier électronique ou via le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.
FRYSAF se réserve le droit de refuser certaines commandes sans avoir à en expliquer les raisons.
Toutes les commandes reçues par courrier postal, télécopie, téléphone, courrier électronique ou via le Site seront considérées comme fermes et définitives après acceptation du Vendeur.
Toute demande de modification, d’ajout, de suppression ou de tout autre changement d’une commande ferme et définitive doit être expressément acceptée par le Vendeur.
En l’absence d’accord, la commande initiale reste valide et son montant est dû.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des spécifications techniques, caractéristiques et références fournies par le Client lors de la commande si elles sont inappropriées ou incorrectes.
Dans ce cas, les frais engagés par le Vendeur, notamment pour la réexpédition de la commande, sont à la charge du Client.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livraison en raison de l’accès impossible au lieu de livraison ou du refus de déchargement des produits.
Dans ce cas, les frais engagés par le Vendeur, notamment pour la réexpédition de la commande, sont à la charge du Client.
Le Client doit s’assurer que l’accès au lieu de livraison est adapté pour un semi-remorque. Pour les zones difficiles d’accès (montagnes, îles), veuillez nous contacter.
En cas de commande de gros matériel, le Client doit prévoir des moyens humains et matériels. Certains transporteurs livrent la marchandise “au pied du camion”.
Enfin, pour les commandes de vitrines horizontales ou murales, le Client doit être informé qu’un engin de manutention peut être nécessaire pour décharger la marchandise.

4. Délais de livraison

4.1 Transfert des risques

La responsabilité des produits et les risques associés (détérioration, perte, vol, dommages, etc.) sont transférés au Client dès la remise matérielle des produits dans les locaux de FRYSAF ou dès leur prise en charge par le transporteur.
Les livraisons, même franco de port, se font aux risques et périls du Client.
En cas de dommage ou de manquants, le Client doit impérativement faire une réclamation auprès du transporteur en émettant des réserves détaillées (voir 4.3).

4.2 Délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais d’expédition pour toute livraison en métropole et en Corse sont de trente (30) jours maximum à partir de la date d’enregistrement de la commande, sous réserve des stocks disponibles.
En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée et aucune demande d’annulation, indemnisation ou retenue sur le prix ne peut être réclamée par l’acheteur.
Toutefois, tout retard de livraison dépassant quarante-cinq (45) jours, sauf accord exprès du client, peut entraîner la résolution de la vente, avec restitution des sommes versées.

4.3 Réclamations

À la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur :

La quantité et l’état des colis,
La conformité du matériel,
L’état de la marchandise.
En cas de non-conformité, le Client doit noter les manquants ou les dommages sur le bon de livraison et contacter immédiatement le service après-vente de FRYSAF.
Tout manquement à cette procédure empêche toute réclamation ou remboursement ultérieur.

5. Responsabilités

FRYSAF ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un usage anormal de ses produits.
La responsabilité de FRYSAF en cas d’inexécution contractuelle ne peut excéder 10% du montant HT de la commande, hors coût de fourniture de produits de remplacement des produits défectueux.

6. Force majeure

En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, FRYSAF ne peut être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer les produits. Dans de tels cas, FRYSAF peut résilier tout ou partie du contrat sans obligation d’indemnisation.

7. Garantie

Les produits sont garantis pendant au moins un an, selon les termes du fabricant, contre tout défaut de fabrication, sous réserve que le défaut ne résulte pas de l’usure normale, de la négligence, du défaut d’entretien ou d’une utilisation inappropriée.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d’origine, les frais d’expédition étant à la charge de FRYSAF.
Les frais de retour vers le client après réparation sont également pris en charge par FRYSAF.
La garantie se limite au remplacement des pièces détachées pour certains équipements.
Certaines exclusions s’appliquent à la garantie, comme les pièces d’usure ou les articles personnalisés.
Les produits doivent être installés par un professionnel, et une facture le justifiant peut-être demandée en cas de réclamation.
La responsabilité de FRYSAF se limite à la livraison du produit et à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits défectueux pendant la durée de la garantie.

8. Réparations hors garantie

Les réparations hors garantie sont soumises à un devis préalable, et les frais sont à la charge du client.

9. Contrat de vente

Le contrat de vente est réputé conclu à la réception de la confirmation de commande par e-mail ou tout autre moyen de communication.

10. Paiements

10.1 Les marchandises sont payables comptant par tous les moyens de paiement disponibles sur le site internet. Les prix sont nets en euros, hors TVA, et sont donnés à titre indicatif.
Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.

10.2 Tout retard de paiement entraîne de plein droit une indemnité de 10%, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 50,00 EUR.

10.3 De plus, tout retard de paiement donne lieu de plein droit à un intérêt de retard de 1% par mois commencé, à partir de la date d’échéance.

10.4 Le non-paiement d’une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles et donne le droit à FRYSAF de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours.

10.5 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sont à la charge du client.

10.6 FRYSAF conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la facture, y compris les taxes, accessoires, intérêts, frais de transport, etc.
FRYSAF peut demander la restitution des produits non payés, sous astreinte, jusqu’à ce que le Client s’acquitte de sa dette.
Cependant, le transfert des risques au Client s’effectue dès la livraison, conformément aux présentes CGV.

10.7 FRYSAF se réserve le droit d’accorder des conditions de paiement à 30 jours fin de mois, dans la limite d’un plafond évalué en fonction des risques encourus.

11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s’applique pas aux acheteurs professionnels. Cependant, dans certaines situations spécifiques, un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens.

12. Droit Applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Les dispositions légales relatives à la vente à distance ne s’appliquent pas aux transactions entre professionnels.

En outre, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont généralement pas soumis au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues, FRYSAF s’engage à rembourser l’acheteur dans les délais et selon les modalités prévus par la loi.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout autre document antérieur ou contemporain.

Toute modification des présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

En cas de nullité ou d’inapplicabilité d’une disposition des présentes CGV, les autres dispositions restent en vigueur.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par FRYSAF. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

En passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter le service client de FRYSAF pour obtenir des clarifications.